CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente – Soléane
Dernière mise à jour : 08/10/2025
1) Identité du vendeur
Soléane – Entreprise Individuelle (EI)SIREN : 829 917 517 – SIRET : 829 917 517 00031 – RCS Bobigny A 829 917 517TVA intracom : FR19829917517 – APE/NAF : 4791BSiège : 53 Avenue d’Orléans, 93190 Livry-Gargan, France. Tél. : 09 88 46 54 57 – E-mail : contact.soleane@gmail.comSoléane vend en ligne des bijoux pour femme en achat-revente (nous ne sommes pas fabricant).
2) Objet – Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site entre Soléane et tout consommateur majeur résidant dans les zones de livraison desservies (cf. §8). Elles priment sur tout autre document.
3) Produits
Les produits proposés sont décrits avec soin (photos, couleurs, dimensions indicatives).L’acier inoxydable constitue la majorité de notre sélection ; le descriptif précise le matériau.Les stocks sont indiqués « sous réserve ». En cas d’indisponibilité après commande, nous te remboursons intégralement.
4) Prix
Les prix sont affichés en euros TTC (TVA applicable ou “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” si le régime change).Hors frais de livraison et éventuels droits/ taxes du pays de destination. Soléane peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur à la validation de la commande.
5) Commande
La commande est validée après paiement intégral et confirmation e-mail.Tu t’engages à fournir des informations exactes. Soléane ne saurait être responsable d’un défaut de livraison lié à une adresse erronée.Soléane se réserve le droit de refuser une commande légitime (soupçon de fraude, litige antérieur…).
6) Paiement
Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal (et tout moyen indiqué au checkout).Les paiements sont traités via nos prestataires sécurisés ; Soléane n’a jamais accès aux données de carte. La commande n’est expédiée qu’après autorisation du paiement.
7) Réserve de propriété – Transfert des risques
Soléane conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix. Les risques (perte/détérioration) sont transférés à la remise au client.
8) Livraison
Zones : par défaut France métropolitaine (hors DOM-TOM). [Ajoute : UE, Suisse… si nécessaire].Transporteurs : [Colissimo / Mondial Relay / autre].Délais indicatifs (hors préparation) : 2 à 5 jours ouvrés en France. Les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement. En cas de colis endommagé : émettre des réserves auprès du transporteur et contacter notre service client sous 48 h.
9) Droit de rétractation (14 jours)
Tu disposes de 14 jours à compter de la réception pour te rétracter, sans motif. Pour exercer ce droit, envoie nous une demande claire (e-mail) ou utilise le formulaire en §10.Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine avec étiquettes, sous 14 jours après notification. Les frais de retour sont à ta charge (sauf erreur de Soléane).Remboursement des sommes versées (hors livraison standard) sous 14 jours à compter de la récupération des articles ou de la preuve d’expédition. Exceptions légales (art. L221-28 C. conso.) : articles personnalisés, hygiène si scellés descellés, cartes cadeaux numériques, etc.
10) Formulaire de rétractation(À copier-coller et envoyer par e-mail)
Je/Nous [___] vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) [___], commandé(s) le [___] / reçu(s) le [___].Nom : [___] – Adresse : [___] – E-mail : [___]Date : [___].À : Soléane, 53 Avenue d’Orléans, 93190 Livry-Gargan – contact.soleane@gmail.com
11) Conformité & garanties
Tu bénéficies des garanties légales :Conformité (2 ans – art. L217-3 s. C. conso.) : produit non conforme à l’usage attendu ou à la description.Vices cachés (art. 1641 C. civ.).En cas de défaut, contacte contact.soleane@gmail.com avec photos et n° de commande ; nous procédons, selon cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement.
12) Retours – Procédure pratique
Écris à contact.soleane@gmail.com (objet : Retour + n° de commande).Emballe soigneusement le produit, joins le n° de commande. Expédie à l’adresse communiquée par notre service. Conserve la preuve d’envoi.
13) Programme promo & cartes cadeaux
Les codes promo sont non cumulables, valables sur la période indiquée. Les cartes cadeaux (si proposées) sont non remboursables hors droit de rétractation légal applicable aux achats à distance.
14) Responsabilité
Soléane n’est pas responsable des dommages indirects. La responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dommages corporels.
15) Propriété intellectuelle
Le logo, la charte Soléane et les contenus du site sont protégés. Les marques et visuels de fournisseurs appartiennent à leurs titulaires et sont utilisés dans le cadre de la revente.
16) Données personnelles & cookies
Nous traitons tes données pour gérer commandes, livraisons et relation client.→ Consulte la Politique de confidentialité et la Politique Cookies (gestion du consentement depuis « Gérer mes cookies »).
17) Service client – Réclamations – Médiation
Service client : contact.soleane@gmail.com – 09 88 46 54 57. Après démarche écrite auprès de Soléane, tu peux saisir un médiateur de la consommation :Organisme : [à compléter – ex. CM2C / CNPM / Médiation e-commerce FEVAD]Coordonnées : [à compléter]Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
18) Force majeure
Soléane ne saurait être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l’exécution des obligations (grève, panne réseau, catastrophe, décisions administratives, etc.).
19) Droit applicable – Litiges
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort du siège social.